PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre D’une part, la société Styl’&Bois:  – SIRET 84327657700015 siège social La Cobe de Brignac –  19310BRIGNAC –  FRANCE, Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.styletbois.com, livrable en France continentale. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre styl’&Bois et le client particulier. Ces conditions s’adressent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. 

 


PRODUITS

Les produits « dangereux » sont exclus de la vente aux particuliers.
Toutes les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détails figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de Styl’&Bois.

COMMANDES ET PRIX

Les commandes peuvent nous être passées exclusivement par Internet sur le site www.styletbois.com. Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site www.styletbois.com. Ils sont stipulés en Euros en TTC et hors frais de traitement et livraison. Styl’&Bois se réserve le droit de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de la validation de votre commande.
Les frais de port en colissimo ou lettres suivie seront facturés aux réels pour toutes commandes inférieures à 60€ TTC et franco pour toutes commandes supérieures ou égale à 60€ TTC ( les livraisons spéciales ou express seront facturés ).

 LIVRAISON

Toute commande est livrable potentiellement suivant disponibilité dès le lendemain. Les produits, disponibles le jour du traitement de la commande du client, sont livrés à l’adresse communiquée par le client. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur à appeler afin de fixer un nouveau rendez-vous. Styl’&Bois vous invite à vérifier, au moment de la livraison et en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site internet : Carte bleue, Visa, Master Card. Pour un paiement par chèque, contacter l’adresse mail styletbois@gmail.com.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

En application de l’article 2367 et suivant le code civil, les biens vendus demeurent la propriété de Styl’&Bois jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

GARANTIE

Toute réclamation doit comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par Styl’&Bois et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux.

Limitation de la garantie
Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de Styl’&Bois, au remplacement du matériel reconnu défectueux par notre service Technique. Styl’&Bois ne sera en aucune façon tenue à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement. La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel.

PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES

Afin d’assurer le meilleur service pour notre clientèle, Styl’&Bois et ses partenaires utilisent certaines informations fournies par les clients et ce uniquement à titre professionnel. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant en écrivant à styletbois@gmail.com.

FORCE MAJEURE

Styl’&Bois n’est pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES

Le client devra dédommager Styl’&Bois de toute pénalité et frais auxquels Styl’&Bois pourrait se trouver exposé à la suite de réalisations effectuées suivant les spécifications avec des brevets ou modèles déposés.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Brive.